Condition générales de vente de Gourmanding            

1. CLAUSE GENERALE : Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. 
2. LIVRAISON – TRANSPORT : Les délais de livraison annoncés par notre service commercial lors de l’enregistrement de votre commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels dus à des cas de force majeure ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ni même de réclamer des dommages et intérêts.  
3. RESERVE DE PROPRIETE : La société GOURMANDING conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. 
4. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT : Nos prix sont modifiables sans préavis, notamment en fonction des fluctuations des coûts des matières premières ou du coût de transport. Toute prise de commande implique de la part de l’acheteur la connaissance et l’acceptation des prix pratiqués (confirmés si besoin par retour d’e-mail sur simple demande). 
5. RECLAMATION : Les éventuels colis endommagés lors du transport doivent être impérativement mentionnées avec précision sur le bon de livraison, et si la marchandise n’est pas utilisable, elle doit être rendue immédiatement au chauffeur. Toute réclamation sur d’éventuels produits dont la détérioration liée au transport serait constatée par la suite ne pourra être acceptée. 
6. REGLEMENT DES LITIGES : Le tribunal de commerce de Lille Métropole (59) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement. 
7. COMMANDE : Vos commandes peuvent nous être adressées soit par :
   • Par email : (confirmation par email). 
   • Par téléphone au 03 20 58 70 98 (si répondeur, nous vous confirmerons par appel ou email).  
8. LIVRAISONS : Les commandes reçues (jour A) avant 11h00 sont traitées pour livraison le jour B (Paris et couronne et Métropole Lilloise) ou selon l’adresse de livraison un jour qui vos sera confirmé par notre service commercial. Tout jour férié entraînera le décalage des livraisons correspondant au nombre de jours fériés compris entre le jour de commande et le jour de livraison. Pour une livraison Corse ou Dom Tom : livraison sur entrepôt en métropole. 

ECHANTILLONS / COMMANDES / REGLEMENTS 

1. ECHANTILLONS : Des échantillons (assortiment de la gamme et des principales nouveautés) peuvent être livrés en surgelés selon disponibilité. Une participation aux frais d’envoi de 50 € HT vous sera facturée si vous ne passez pas commande dans les 30 jours qui suivent la réception de votre colis. En cas de commande ultérieure, ce montant sera déduit intégralement de votre première facture. Vous êtes client et vous souhaitez déguster une nouveauté ? Clients : un échantillon vous sera livré gracieusement avec votre prochaine commande, dans la mesure de disponibilité du produit ou d’un coffret TEST. 
2. MINIMUM DE LIVRAISON : Tous nos prix sont nets et s’entendent pour un minimum de livraison de 600 €ht (France métropolitaine). Dans le cas d’une commande d’un montant inférieur, une participation forfaitaire de 35 €ht sera facturée (montant minimum de livraison de 300 € dans ce cas). 
3. CONDITIONS DE PAIEMENT : Nos factures sont payables par chèque, virement bancaire ou prélèvement. Toute première commande fera l’objet d’un paiement à réception de la facture une fois la livraison effectuée (sous réserve d’une assurance-crédit, dans le cas contraire il vous sera demandé un prépaiement par virement avant l’envoi de la marchandise). Dès réception de ce premier règlement (dans les délais impartis) nos factures seront payables à 30 jours nets date de facture maximum. Encours maximum autorisé : 5000 € ht / ou 3 factures non échues. Toute facture échue non réglée ne nous permet pas de vous livrer de nouvelles marchandises. 
   
   Si malgré nos relances un règlement nous parvenait avec plus de 30 jours de retard, un prépaiement par virement bancaire sera alors exigé avant toute expédition de marchandise. En cas de non-règlement, la ou les créances seront confiées à une société partenaire spécialisée dans le recouvrement de créance. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €uros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le débiteur en cas de retard de paiement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.  
   
   Notre satisfaction client est notre principal objectif. Nous mettons un point d’honneur à livrer nos clients avec des produits de qualité et dans les meilleurs délais. Nous leur demandons en retour de respecter nos délais de paiement afin que notre relation commerciale soit sérieuse et durable. 
   
   Gourmanding ! Sarl au Capital de 7000€   38 RUE PRINCESSE 59 000 LILLE